1 – Présentation du site.
Ce site est la propriété de la société SARL SUD OUEST TAXIS, dont le siège social est situé 1 avenue de la gare Grand Dax Développement PULSEO CS 30068 40100 DAX
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Les Directeurs de la publication du site sont Philippe Humbert et Amandine Uhart, gérants de l’entreprise susnommée
Capital social s’élevant à 10 000,00 €.
Numéro SIRET de l’établissement : 82085115200026.
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH SAS dont le siège social est basé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, inscrite au Registre du Commerce et de l’Industrie de Lille Métropole sous le n° B 424 761 419.
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La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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9 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10 – Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).